Dans un premier temps, vous remplissez un formulaire complet. Ensuite, nous identifions clairement votre adresse email. Cette adresse sera l'élément de référence de toute action.
Cette première étape passée, nous expédions l'Email au destinataire. Vous en recevez une copie qui sera votre attestation d'envoi. Dès que le destinataire ouvre ou prévisualise l'Email, une information est automatiquement enregistrée dans notre base de donnée.
L'Email est arrivé à son destinataire.
En haut de page, un bandeau d'avertissement attire l'attention du destinataire sur l'importance de cet Email. A la fin du message le client est invité à valider la prise de connaissance.
Nous pouvons délivrer une attestation pouvant être produite en justice.


Ce service est aussi utile au Particulier qu'à l'Entreprise.
Dès que vous avez un message à transmettre et qu'il vous faut une trace de cet envoi MailSécure répond à votre demande. Son usage vous fait gagner du temps et de l'argent. Vous expédiez votre correspondance et vous économisez le timbre, l'enveloppe, et surtout le temps de manutention et d'expédition du courrier. Vous connaissez le poids financier de ce poste dans une entreprise.
Nous vous proposons plusieurs options:
- Si vous n'avez qu'un courrier de temps à autre, utilisez le module "allopass" ci-contre. Vous n'avez aucun engagement contractuel mais vous êtes tenus de respecter le code de bonne conduite.
- Pour des envois multiples et très réguliers, nous vous proposons nos formules d'abonnements. Avec celles-ci, nous vous fournirons une interface personnalisée avec des procédures allégées.

Tout document dématérialisé et signé électroniquement a aujourd'hui la même valeur que l'écrit papier. A condition, toutefois, que les correspondants soient clairement identifiés. A ce titre, l'e-mail recommandé est fiable. Cependant, il n'a pas encore réellement passé l'épreuve du tribunal.
Des juristes mettent pourtant en avant que le 19 janvier 2001, pour la première fois, la valeur de l'envoi électronique a été reconnue. A l'époque, une lettre recommandée électronique versée aux débats d'une audience des référés du Tribunal de grande instance dans le cadre d'un litige entre associés d'une start up informatique n'avait pas soulevé d'objection de la présidente et des parties.
Mais ce non-rejet ne vaut pas nécessairement adoption réelle de l'e-mail recommandé en tant que preuve. Personne ne sait ce qu'il serait advenu si l'une des parties avait réfuté le document. A ce jour, ce cas ne semble pas s'être produit.
Et pourtant, c'est la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 ( Journal Officiel du 14 mars 2000) qui a donné une valeur juridique aux e-mails recommandés. Elle a transposé en droit français la directive n° 1999-93 (13 décembre 1999) du Parlement européen, qui encadre la signature électronique en conférant à l'écrit électronique, sous certaines conditions, la valeur de preuve.
Des textes d'application définissent clairement les obligations, les intervenants et la conduite à tenir pour les entreprises privées désirant effectuer des échanges sécurisés : décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 ( JO du 31 mars 2001) et décret n° 2002-535 du 18 avril 2002 ( JO du 19 avril 2002).
Quelle est la valeur d'un e-mail recommandé ?
En l'état, sa valeur de preuve ne vaut pas celle du recommandé de La Poste. Néanmoins, c'est un élément de preuve ou un témoignage attesté, qui pourra être pris en compte en cas de litiges
Dans quel cas l'utiliser ?
L'e-mail recommandé sera utilisé sans risque non pour des actes occasionnels, mais entre des parties qui ont contractuellement prévu de recourir à ce mode de correspondance. Les entreprises peuvent ainsi réagir vite sur des commandes, des livraisons ou des impayés.

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